MENTIONS LÉGALES
( En vigueur )

STRUCTURE & STATUT JURIDIQUE - Deuxcentonze est un studio créatif indépendant exploité sous le statut d'auto-entrepreneur & artiste-auteur, immatriculé sous le numéro SIRET 412 783 912 00030. Le studio est dirigé par Mr.Chaboudez (Directeur de la publication), domicilié au 75 Avenue des Champs-Elysées, Paris, France. Hébergement du site par Cargo Collective Inc., 1410 Broadway, 21st Fl, New York, NY 10018, États-Unis (cargocollective.com). Certaines prestations sont réalisées dans le cadre du statut artiste-auteur ; dans ce cas, les contributions et taxes applicables sont incluses dans le montant du devis transmis au client (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf mention contraire sur le devis). Les devis émis par le studio sont établis sur la base d'une estimation humaine du travail à fournir. L'intelligence artificielle ne constitue en aucun cas une référence de tarification, de délai de production ou d'évaluation de la charge de travail. Toute heure de travail supplémentaire dépassant le cadre du devis initial sera systématiquement facturée au tarif horaire en vigueur.

COPYRIGHT & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - La marque Deuxcentonze, le site deuxcentonze.com, l'ensemble de ses contenus visuels, textuels et interactifs, le branding du studio ainsi que sa database de projets et références sont protégés par le droit d'auteur et les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel qu'en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du studio. Le studio se réserve le droit de référencer et de publier, à des fins de communication professionnelle, tout travail qu'un client aurait lui-même rendu public, sauf refus exprès formulé par écrit. Ce droit de citation promotionnelle s'exerce dans le respect des éventuelles clauses de confidentialité (NDA) contractuellement établies. Toute violation des droits d'auteur ou du droit à l'image fera l'objet de poursuites.

CHATBOT & AUTOMATISATION - Le site deuxcentonze.com intègre un agent conversationnel alimenté par intelligence artificielle, connecté à des systèmes d'automatisation via webhooks. Cet outil constitue une expérience d'assistance destinée à faciliter vos échanges avec le studio. Il ne remplace en aucun cas les membres humains du studio, dont le jugement et l'expertise demeurent seuls décisionnels. Le studio se réserve le droit de limiter ou de bloquer l'accès au chatbot en cas d'activité suspecte, d'utilisation abusive, de tentative de manipulation du système ou de comportement contraire à une utilisation de bonne foi. Les conversations transitent via des webhooks sécurisés à destination de nos outils internes. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou revendues à des tiers.

NEWSLETTER & CONSERVATION DES DONNÉES - En vous inscrivant à la newsletter ou en transmettant vos coordonnées via nos formulaires, vous acceptez que le studio Deuxcentonze puisse vous contacter par email ou par téléphone dans le cadre de sa relation commerciale et de sa communication. Pour les prospects et abonnés (sans relation contractuelle) : Vos données seront supprimées à l'issue d'un délai de (3) ans suivant le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Pour les clients (ayant fait l'objet d'une facturation) : Vos données sont conservées pendant une durée de (10) ans, conformément aux obligations légales de comptabilité et de facturation en vigueur en droit français. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données en écrivant à studio@deuxcentonze.com.

SÉCURITÉ DES DONNÉES - Le studio Deuxcentonze s'engage à ne jamais publier, diffuser ou exploiter vos données personnelles sans votre consentement explicite. Le studio met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires en sélectionnant des prestataires reconnus tels que Notion et les services Meta. La sécurité absolue des données transitant par des infrastructures tierces ne pouvant être garantie, le studio ne saurait être tenu pour responsable des défaillances techniques intrinsèques à ces plateformes. En cas d'incident de sécurité impliquant Notion, il convient de se référer à la politique de sécurité de Notion (notion.so). En cas d'incident impliquant WhatsApp ou Meta, il convient de se référer à leurs politiques respectives.

DÉLAIS DE PRODUCTION & CONDITIONS DE PAIEMENT - Le studio Deuxcentonze affiche un taux de respect des délais de 97%. En raison de la taille de la structure, des retards ponctuels restent néanmoins possibles. Dans l'hypothèse où un retard excéderait trois (3) mois par rapport à la date de livraison contractuelle, et pour des raisons exclusivement imputables au studio (hors retards dus aux validations, modifications ou indisponibilités du client), un remboursement intégral des sommes versées sera automatiquement proposé. Toute prestation est conditionnée au versement d'un acompte de 30% du montant total du devis, par virement bancaire, préalablement au démarrage du projet. Cet acompte est non remboursable, les prestations du studio étant non annulables une fois initiées, sauf en cas de retard excédant trois (3) mois exclusivement imputable au studio. Le studio se réserve le droit d'engager toute procédure légale en cas de pratique trompeuse, abusive, de non-paiement, ou de violation des droits d'auteur et du droit à l'image.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE - Le studio se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en raison de l'évolution de ses outils technologiques, de ses pratiques d'automatisation et des mises à jour du site. Toute modification sera systématiquement communiquée aux membres de la newsletter. Si vous êtes client du studio, nous vous recommandons vivement de vous abonner à nos canaux de communication ici afin de rester informé de ces évolutions.

CONTACT : studio@deuxcentonze.com